La défiscalisation des pourboires en 2022 se précise

La défiscalisation des pourboires en 2022 se précise

Les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont voté, ce mardi 5 octobre, un amendement du groupe Modem au Budget 2022 prévoyant la défiscalisation des pourboires dans la restauration. Cette mesure, soutenue par Emmanuel Macron, s’appliquerait à la seule année 2022, et dans la limite de 20% de la rémunération brute du salarié.

 

Une défiscalisation temporaire et plafonnée pour les salariés des cafés, hôtels et restaurants (CHR). Comme pressenti, les membres de la Commission des finances à l’Assemblée ont adopté, ce mardi 5 octobre, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 déposé par le député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, et le Modem, mettant en place une défiscalisation des pourboires dans la restauration. Cette proposition avait été reprise il y a quelques jours par le président de la République Emmanuel Macron lui-même. « Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés », avait ainsi déclaré le chef de l’Etat à l’occasion d’un déplacement au Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation, le lundi 27 septembre.

Dans le détail, l’amendement du groupe Modem validé par les élus de la Chambre basse prévoit une exonération des “sommes remises volontairement par tout moyen, en argent comptant ou par paiement électronique et bancaire (…) entre les mains de l’employeur ou centralisées par lui (…) ou directement entre les mains du salarié”. En clair : les pourboires, payés en espèces ou par carte bancaire, ne seront ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. A l’inverse, en l’état actuel, les pourboires sont considérés comme des sommes et avantages “attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail”, et donc soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt.

A noter que cette défiscalisation sera plafonnée à 20% du salaire annuel brut de l’employé, et ce, “pour réduire les risques de substitution”, indique l’exposé des motifs. En d’autres termes, il ne faut pas que le pourboire, c’est-à-dire la gratification remise à un salarié, vienne remplacer une partie du salaire versé.

“Répondre aux difficultés de recrutement dans les cafés, hôtels et restaurants”

L’exonération des pourboires souhaitée par le groupe Modem et Emmanuel Macron vise à relancer un secteur de la restauration frappé de plein fouet par la crise sanitaire. Selon Jean-Noël Barrot, interrogé par Capital, l’amendement adopté “est un élément de réponse aux difficultés actuelles de recrutement dans les cafés, hôtels et restaurants”. Près de 160.000 emplois seraient ainsi restés vacants durant l’été 2021, note à ce titre l’exposé des motifs de la mesure. “Cette disposition profite ainsi tant aux employeurs qui bénéficient d’une mesure attractive pour pallier le besoin main-d’œuvre, qu’aux salariés qui peuvent accéder à une rémunération plus attractive”, poursuit le document.

Mais cette mesure, qui vise également à motiver la déclaration des pourboires, est limitée dans le temps, à savoir à la seule année 2022. Et si l’exonération de ces sommes est une bonne nouvelle pour les restaurateurs et leurs employés, le secteur pourrait déchanter en 2023 si la défiscalisation venait à ne pas être prorogée. Une question pour l’heure écartée par Jean-Noël Barrot : “Il s’agit avant tout de répondre à cette difficulté conjoncturelle de recrutement. Ensuite, il sera temps de regarder ce qu’il convient de faire.” Un éclaircissement que pourrait prochainement apporter un amendement gouvernemental déposé en séance publique. Consultés sur ce point, le cabinet de Jean-Noël Barrot et Bercy précisent que des arbitrages sont encore en cours.

Crédit des images : www.capital.fr

Source : https://www.capital.fr/

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